Conditions générales de vente

Prestations Sacoame

Article 1 : Introduction

Sacoame est une entreprise de prestations de coaching proposées par Mme DEPIGNY Sarah, qui s’adresse aux clients particuliers et dont le siège est domicilié 11 rue FERNAND GABOLY 93234 FORT-DE-FRANCE. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching proposées et sont systématiquement remises au client. Ainsi, chaque contrat implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à respecter les présentes CGV.

Article 2 : Entretien préalable

Toute signature de contrat de prestation s’effectue après un entretien préalable avec le client, sans engagement, qui permet de décider si une mission de coaching de vie correspond bien à la demande du client.

Article 3 : Documents contractuels

Une fois l’entretien préalable réalisé et sous réserve que les deux parties veuillent travailler ensemble Sarah DEPIGNY envoie au client un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat est dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives au client et à faire parvenir à Sarah Depigny avant le début de la mission par mail à sacoame@outlook.fr. Toute signature de contrat vaut acceptation de ces CGV.

Article 4 : Tarifs

Les tarifs sont clairement indiqués sur le site https://www.coaching-de-vie-sacoame.fr et sur le contrat (pour une mission de coaching de vie). Le tarif s’entend sur la base d’une prestation effectuée à distance, par téléphone ou en présentiel.

Article 5 : Règlement

Le règlement s’effectue par lien de paiement, virements ou espèces à chaque fin de séance ou suivant un échéancier établi et signé entre Mme Sarah DEPIGNY et le client. Des factures seront établies mensuellement et transmises sur simple demande du client. Toute séance non décommandée 48h à l'avance est due.

Article 6 : Modalités pratiques

Les dates de séances seront définis en accord préalable entre Mme Sarah DEPIGNY et le client. La durée de la séance est décidée au préalable ou par défaut d’une durée d’1 heure. Si la séance dure plus longtemps que celui initialement prévu et sur la demande du client, le tarif s’ajustera de facto.

Article 7 : Confidentialité

Le contenu des séances est confidentiel. Les données relatives au client sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement. Elles ne seront, à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers, y compris les membres de la famille du client . Le code déontologique, qui fait partie du contrat, spécifie la conduite du coach vis-à-vis du client. Sarah DEPIGNY décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles du client pendant la période du coaching et successivement.

Article 8 : Résiliation

La personne accompagnée ou le coach peuvent, mettre fin unilatéralement et ce, à tout moment au travail en cours, moyennant un préavis d’une semaine, par lettre ou mail. Cette décision implique la réalisation de la séance ancrage.

Article 9 : Propriétés intellectuelles

Tous les documents remis, utilisés ou mis à disposition au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle est interdite. En conséquence, le client s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d’un tiers sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Article 10 : Code de déontologie

Le coach respecte le code de déontologie établi par la Fédération des coachs de vie. Ce code spécifie la conduite du coach vis à vis du client et fait partie intégrante du contrat. Ce document est disponible sur le site de la FCV. Le coach est tenu :

Article 11 : Engagements et responsabilités

Le client s'engage à s’impliquer dans le processus de coaching.
Si le client arrive en retard la séance se terminera à l'heure précédemment convenu.
Si le client a un retard de plus de 10min non avertit la séance est annulée.
Toute séance annulée moins de 48 heures avant la date prévue sera considérée comme due (sauf cas de force majeure).
Le client prend l'engagement de se présenter aux séances dans un état lucide, si tel n'est pas le cas, le coach pourra décider de l'annulation du rendez-vous et de sa facturation.
Le contrat inclut la ou les séances pour formaliser un objectif SMART, les séances de coaching, la séance ancrage et la séance consolidation.
Le client est responsable de son travail et de toutes ses conséquences sur lui-même.
L’objectif pose le cadre et le coach en est le garant.

Article 12 : Séance Unique et Atelier

Les séances uniques et ateliers ont une durée préalablement définie entre le client et Mme Depigny Sarah.

Les articles 1 ; 4 ; 5 ; 7 ; 9 ; 10 ; 11 ;12 ; 14 et 15 de ce document s'appliquent aux séances uniques et aux ateliers hors mention concernant le contrat de coaching de vie.

Article 13 : Produits Ressources

L’objet ci-nommé “Produits Ressources” sont les éléments vendus et proposés par Mme Depigny Sarah tel que des livrets, packs ou formations. Les articles 1 ; 4 ; 5 ; 7 ; 9 ; 10 ; 11 ;12 ; 14 et 15 de ce document s'appliquent aux ressources en vente hors mention concernant le contrat de coaching de vie et les modalités de séances.

L'achat de ressources en vente équivaut à l'acceptation de ces CGV.

à l’établissement et le respect d’un contrat écrit
au respect de la confidentialité pour ce qui concerne le client.
au respect du client, de sa personne, de ses choix.
au respect de la finalité du coaching : développer l’autonomie de la personne afin qu’elle assume pleinement ses choix et les solutions trouvées au cours et entre les séances de coaching.

L'inscription aux séances uniques et ateliers équivaut à l'acceptation de ces CGV.

Article 14 : Médiations

En cas de litige sur l'exécution du présent contrat, et conformément aux articles L611, L612 et L616 du code la consommation, le médiateur de la consommation compétent sera : La Société Médiation Professionnelle www.mediateur-consommation-smp.fr

24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux